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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Ces Termes seront régis par et interprétés conformément aux lois de la juridiction où Betify Casino opère, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
En cas de litige découlant de ces Termes, les deux parties acceptent de soumettre à un arbitrage contraignant selon les règles régissant de telles procédures.
MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS Betify Casino se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment, avec ou sans préavis, et vous acceptez que votre utilisation continue du Service après des modifications soit considérée comme une acceptation de celles-ci.
L'Utilisateur reconnaît que Betify Casino peut mettre fin à ses obligations dans le cadre de cet Accord pour violation en fournissant un avis écrit.
ACCORD COMPLET Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties sur ces questions et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit.
AMENDEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
Toute mise à jour de ce document sera fournie conformément à la législation en vigueur, ces amendements lieront à la fois vous et Betify Casino dès votre utilisation continue du Service après notification.
ACCEPTATION PAR FOURNITURE DE SERVICES En accédant à tout Contenu sur ce site web, chaque utilisateur accepte implicitement d'être lié par ces Termes.
L'utilisation continue indique une pleine compréhension et l'acceptation de toutes les stipulations de ces termes ainsi que de tout amendement futur qui pourrait être fait.
RÉSILIATION ET MODIFICATION D'ACCORD Betify Casino a le droit de modifier cet Accord à sa volonté avec un préavis écrit de 30 jours à vous ; après modification, cet Accord devient nul.
Si Betify Casino ne souhaite pas renouveler, un avis doit d'abord apparaître sur notre page principale au plus tard un mois avant la date à laquelle ce changement doit entrer en vigueur.
FORCE MAJEURE Aucune des parties ne sera responsable d’un échec ou d’un retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Termes si cet échec ou ce retard résulte d'une force majeure.
Les exemples incluent, mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des interventions gouvernementales, des problèmes économiques, etc.
RÉSOLUTION DES LITIGES En cas de litige découlant de cet Accord, les deux parties conviennent d'un arbitrage contraignant conformément à la loi applicable et à la juridiction régissant cet accord.
LOI APPLICABLE Ce présent Accord est régi par les lois en vigueur où nous menons nos opérations.
Si un conflit survient dans son interprétation, le tribunal compétent sera habilité à décider du litige conformément aux procédures de ce tribunal ou de l'institution ainsi désignée.
COMPRÉHENSION TOTALE Les Parties conviennent que ces termes constituent un accord complet entre elles et remplacent toutes les négociations, compréhensions et accords antérieurs.
Ces Termes représentent la pleine compréhension entre les parties concernant les droits et obligations, qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités à d'autres documents fournis dans un tel avis mentionné ci-dessus.
ACCEPTATION PAR USAGE CONTINU Si vous accédez à tout Contenu après avoir pris connaissance d'un changement dans ces termes ou si vous continuez à utiliser au-delà de 30 jours depuis la dernière mise à jour ; il est alors implicite que vous avez accepté toutes les modifications et en serez lié.
On suppose que chaque utilisateur continuera à utiliser le site web, acceptant ainsi les conditions mises à jour lors de nouvelles visites.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ En aucun cas nous ne serons responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de notre service, y compris, sans limitation, des dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs (ou pertes y afférant).
Toute responsabilité directe est limitée par la loi à un montant raisonnable qui était la somme maximale obtenue si un contrat avait été établi selon les règles applicables.
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